Travail détaché, pompes funèbres, mobilier national,
trains Intercités… dans son rapport annuel publié ce mercredi, la Cour des
comptes épingle plusieurs entités publiques pour leur gestion déficiente du
personnel et donc de leurs finances et met en cause de nombreuses procédures de
contrôle jugées très insuffisantes.
Effectifs pléthoriques, rémunérations trop importantes,
temps de travail insuffisant... dans son
rapport 2019 paru ce mercredi la Cour des comptes met en lumière plusieurs
exemples de mauvaise gestion de l'argent public. Revue d'effectif :
Didier Migaud, premier président de la Cour des
comptes, et Michèle Pappalardo, rapporteure générale, lors de la présentation
du rapport annuel 2019 de la Cour des comptes ce mercredi matin. – AFP
· EDF
EDF doit
supprimer l' « avantage énergie » qu'il offre à ses employés et ex-salariés, un
bénéfice « sans équivalent » qui se chiffre en milliards d'euros et contribue à
plomber les finances du groupe français, estime la Cour.
La gratuité de
l'abonnement, la fourniture de l'électricité pour environ 4 % du tarif de base
et l'exonération des taxes sont actuellement offertes aux agents en activité
ainsi qu'aux agents retraités pouvant justifier d'au moins 15 ans de
services. Plus
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EDF « continue d'offrir des rémunérations élevées et
une série d'avantages, sans équivalent, dont bénéficient salariés et anciens
salariés, largement déconnectées des performances de l'entreprise », critique
la Cour des comptes. - AFP
· Travail détaché
Alors qu'il n'y a jamais eu autant de travailleurs
détachés en France (516.000 en 2017), la Cour des comptes juge que la France
peut mieux faire en matière de lutte contre la fraude. Certes, les magistrats
financiers saluent le « renforcement » d'un arsenal juridique déployé
tardivement mais désormais « important », et « la priorité assignée à l'inspection
du travail » (près de 1.000 contrôles par mois en 2017).
Mais elle souligne qu'il reste encore à faire en matière
de lutte contre la fraude aux cotisations sociales, les résultats n'étant « pas
à la hauteur des enjeux ».
Elle regrette en outre que « les parquets et les
tribunaux rencontrent des difficultés [...] pour traiter l'afflux des
procédures » Ce n'est pas qu'une question de moyens mais aussi d'organisation,
souligne la rue Cambon, jugeant les sanctions insuffisantes, avec notamment un
« nombre élevé d'affaires classées sans suite » par les parquets.
>>>
La Cour des comptes s'est penchée sur l'efficacité de
l'arsenal de lutte contre la fraude au travail détaché. - Shutterstock
· Urgences
hospitalières
Les magistrats financiers recommandent de « faire évoluer
les services d'urgence à l'activité insuffisante en utilisant tous les leviers
disponibles », y compris leur « fermeture » ou leur « transformation en centre
de soins non programmés ».
Sont particulièrement visés ceux « dont la faible
activité, notamment en « nuit profonde » (00 heures - 8 heures, NDLR), ne
permet plus d'assurer la permanence des soins dans des conditions
financièrement supportables ». >>>
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· Radio France
La « Maison Ronde » a fait des progrès en matière
d'audience et de gestion depuis 2015, mais la Cour des comptes l'appelle à se
réformer pour sortir d'une situation financière « inquiétante ».
Les magistrats financiers lui suggèrent par exemple de
cesser de diffuser Mouv' sur la FM, de mieux suivre son pharaonique chantier de
rénovation et d'augmenter le temps de travail des salariés. >>> Plus
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· Trains
Intercités
La Cour des comptes juge que l'Etat est « mal armé » pour
conserver la gestion des Intercités et trains de nuit, en raison notamment « de
la faiblesse des moyens qu'il peut y consacrer ».
Elle suggère un transfert des « lignes d'aménagement du
territoire » (Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye) aux régions
concernées et une exploitation sans convention des trains de nuit et des «
lignes structurantes » (Paris-Toulouse, Paris-Clermont,
Bordeaux-Toulouse-Marseille) « par la SNCF ou ses futurs concurrents ».
· Mobilier
national
Collections insuffisamment documentées et mal
entretenues, défaillances dans la mise en oeuvre des missions ou gestion «
sclérosée » du personnel qui bénéficie de conditions extrêmement avantageuses
(avec un nombre de jours réellement travaillés oscillant entre 120 et 176 jours
par an, et la possibilité d'utiliser les ateliers pour des travaux à des fins
personnelles) : le Mobilier national, chargé de l'ameublement des résidences
présidentielles et de l'entretien du patrimoine d'Etat est « à bout de souffle
», selon la Cour, qui appelle l'Etat à « engager sans plus attendre la
redynamisation des activités » du MNGBS (le Mobilier national et les
Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie) ».
· Sécurité
alimentaire
La France a progressé en matière de sécurité alimentaire,
mais quelques zones d'ombre demeurent, telles les procédures de retrait-rappel
qui demeurent « inefficaces », selon la Cour des comptes, qui fait référence à
l'affaire Lactalis.
L'institution financière prône notamment, comme le
Conseil national de la consommation dans un rapport publié en juillet, le
blocage en caisse des produits concernés et la publication des retraits-rappels
sur un site internet unique. >>>
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· Pompes funèbres
« Insuffisamment contrôlé », le secteur des pompes
funèbres manque de transparence en France, selon la Cour, qui analyse
l'évolution du domaine funéraire au cours des 25 dernières années.
Du fait de cette situation, les prix de prestations
funéraires augmentent chaque année deux fois plus vite que les prix à la
consommation.
Pour améliorer
cette transparence et mieux contenir les hausses de prix, les magistrats
recommandent à l'Etat de renforcer les contrôles des entreprises et de muscler
la législation. >>> Plus
d'informations à lire ici
« L\'indice de prix des prestations funéraires a
augmenté deux fois plus vite que celui de l\'ensemble des prix à la
consommation », constate la Cour des comptes. - GEORGES GOBET/AFP
· Lanceurs
spatiaux
Le futur lanceur Ariane 6 devra évoluer rapidement pour
rester compétitif face à une concurrence américaine puissamment soutenue par la
commande publique et alors que les applications liées au spatial prennent une
place de plus en plus importante dans les activités humaines, estime la cour.
Pour l'institution de la rue Cambon, « une plus grande
participation des partenaires européens de la France » doit par ailleurs « être
recherchée ». >>> Plus
d'informations à lire ici
Vue d\'artiste de la future fusée européenne Ariane 6
qui remplacera peu à peu Ariane 5 à partir de 2020 - ESA - David Ducros
· Fonds européens
outre-mer
En outre-mer, les Fonds européens structurels et
d'investissements (FESI) sont très utilisés, mais la volonté de consommer à
tout prix ces crédits conduit parfois à « des défaillances de gestion » et à un
« manque de transparence », regrettent les magistrats financiers.
· Filière du sang
La Cour dresse un constat d'échec du LFB, laboratoire de
médicaments dérivés du plasma détenu à 100 % par l'Etat, pointant des pratiques
industrielles « défaillantes » et une stratégie de diversification dans les
biotechnologies « trop ambitieuse ».
Ce bilan remet en cause « la pertinence du rôle de l'Etat
comme actionnaire à 100 % » du LFB, selon le rapport.
· Service
militaire adapté en outre-mer
Le Service militaire adapté (SMA), dispositif d'insertion
professionnelle dans les outre-mer pour les 18-25 ans avec un encadrement
militaire, obtient « de bons résultats », mais doit s'améliorer, souligne la
Cour des comptes.
Celle-ci pointe « une moindre ambition des formations
avec une diminution de leur durée et la fin des formations diplômantes »,
· Comptes et
assurances vie en déshérence
C'est un des rares points positifs du rapport annuel de
la Cour des comptes. Le dispositif censé traiter le problème des avoirs
bancaires et des contrats d'assurance vie dits en déshérence est salué par la
Cour, qui parle d'une « réforme bien engagée ».
Elle n'a toutefois pas encore atteint son « régime de
croisière » :
« L'érosion est lente », constatent les magistrats
financiers, qui appellent à divers ajustements pour simplifier et compléter les
procédures.
· Ile-de-France
Les communes les plus pauvres d'Ile-de-France, qui
connaissent d'importantes contraintes de gestion liées à leur population
souvent jeune et plus fragile économiquement et socialement, doivent s'engager
dans une meilleure maîtrise de leurs dépenses de personnels, recommande la Cour
des comptes.
Malgré les subventions reçues, « les programmes
d'investissements ont souvent conduit au prix d'un endettement croissant »,
notent les magistrats.
Selon eux, « d'importantes économies peuvent être
envisagées dans ces communes sur les dépenses de personnel qui permettraient
des redéploiements budgétaires ». >>>
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Plus de 83 % de la population de Grigny, dans le
département de l\'Essonne, vit en quartier prioritaire de la ville. - AFP
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