Par Robin Korda – 13/02/2019.
En marge du grand débat national organisé par le
gouvernement en réponse au mouvement des Gilets jaunes, Le Parisien invite ses
lecteurs à lui envoyer les propositions de lois citoyennes qu’ils
souhaiteraient voir émerger.
Chaque jour, une partie d’entre elles seront passées au
banc d’essai par la rédaction.
Un plafonnement encadre déjà la rémunération des élus.
Parlementaires et élus locaux peuvent toucher jusqu’à 8434 euros bruts par
mois. LP/Jean-Baptiste Quentin
Ce mercredi, nous nous penchons sur le plafonnement des
indemnités des élus et des hauts fonctionnaires.
De quoi parle-t-on
?
Un plafonnement
encadre déjà la rémunération des 15 000 élus rémunérés du pays.
Parlementaires et
élus locaux peuvent toucher jusqu’à 8 434 € bruts par mois.
Un montant
uniquement atteignable en cas de cumul de mandats. Sans cela, un parlementaire
perçoit 7 200 € bruts mensuels, soit environ 5 700 € nets, somme légèrement
inférieure à cinq fois le montant du smic (1 520 € bruts mensuels, soit 1 200 €
nets)
Les sénateurs et les députés disposent aussi de plusieurs
enveloppes supplémentaires, dédiées par exemple à leurs frais de bureautique ou
à la rémunération de leurs collaborateurs.
Ces 5 400 € mensuels peuvent aussi être affectés à des
vêtements ou à un véhicule.
Depuis 2017, toute dépense doit être justifiée et chaque
parlementaire est contrôlé au cours de son mandat.
La rémunération des élus locaux dépend de l’importance de
leur collectivité territoriale.
Le maire d’une
commune de plus de 100 000 habitants peut percevoir jusqu’à 5 630 € bruts par
mois, sans compter d’éventuels frais de représentation.
Enfin, le président de la République
perçoit 15 140 € bruts, soit environ 13 000 € nets, par mois.
La situation des hauts fonctionnaires, dont on ignore le
nombre précis, est plus opaque.
Une certitude : leur salaire dépasse parfois largement
celui du chef de l’Etat et est calculé selon un système de primes critiqué par
la Cour des comptes.
Selon le
journaliste Vincent Jaubert, auteur du livre « Les Intouchables d’État », 600
d’entre eux percevraient plus de 150 000 € nets par an.
« Ces hauts fonctionnaires se trouvent
principalement à Bercy, au Quai d’Orsay ou dans les ambassades »,
détaille Béatrice Guillemont, responsable de la chaire « Probités des responsables
publics » de l’Observatoire.
Enfin, les autorités administratives indépendantes,
elles, ne répondent à aucune grille.
La rémunération des fonctionnaires y est fixée par décret
ou pas arrêté.
C’est par exemple le cas du salaire
polémique de Chantal Jouanno, à la tête de la Commission nationale du
débat public.
Combien ça
rapporterait ?
« Pour 1 000 € de dépense publique, la rémunération des
élus locaux coûte 1,20 € au contribuable.
Celle des élus nationaux, 30 centimes », remet en
perspective l’ex-député socialiste René Dosière, qui a fondé l’Observatoire de
l’éthique publique.
En comparaison, à cette échelle, les dépenses sociales
(retraites, assurance-maladie, chômage) représentent 575 €.
Dans le détail,
246 parlementaires cumulent et sont rémunérés à hauteur du plafonnement légal,
soit 8 434 € bruts.
Ramener ce plafond
à cinq fois le montant du smic permettrait d’économiser environ 2,5 millions
d’euros par an.
On l’a vu, les
situations des élus locaux sont très variées.
En globalité, leur
rémunération pèse 1,7 milliard d’euros par an, sur un budget dédié aux
collectivités territoriales de 250 milliards d’euros.
Selon Matthieu Caron, directeur général de l’Observatoire
de l’éthique publique, plafonner les
revenus des cumulards à 7 600 € mensuels permettrait d’économiser au bas mot
170 millions d’euros chaque année.
La grande opacité des rémunérations des hauts
fonctionnaires ne permet pas de se risquer à une estimation chiffrée d’une
telle mesure.
Seule certitude :
ramener le salaire des 600 hauts fonctionnaires les mieux payés à 6 000 € nets
permettrait d’économiser, au minimum, près de 4 millions d’euros par mois.
Est-ce que ça a déjà été testé ?
Non.
Plafonner le salaire des élus et des hauts fonctionnaires
en fonction du salaire minimum constituerait, d’après nos connaissances, une
première.
En termes de rémunération, la France ne semble pas gâter
plus qu’ailleurs ses parlementaires.
Elle se situe au neuvième rang au sein de l’Union
européenne, derrière la Belgique, l’Italie ou l’Allemagne.
Notre pays pourrait en revanche s’inspirer de modèles
étrangers en matière de transparence.
« Au Royaume-Uni, un site Internet permet de
consulter le détail de la rémunération de chaque député avec le détail de ses
dépenses », met par exemple en avant Sofia Wickberg, responsable de la
chaire « Etudes européennes comparées » de l’Observatoire.
Les élus britanniques doivent avancer leurs frais avant
d’être remboursés.
En Suède, les rémunérations sont fixées par une autorité
indépendante.
« En France, les institutions ont le quasi-monopole sur
la rémunération de leurs propres acteurs », souligne l’universitaire.
Qu’en disent les
différentes familles politiques ?
Lors de l’élection présidentielle de 2017, seuls deux
candidats s’étaient frontalement attaqués à la rémunération des élus.
Nathalie Arthaud, de Lutte Ouvrière, souhaitait limiter
ces indemnités au « montant du salaire moyen net », soit « 1 700 - 1 800 € nets
» par mois.
Dans son programme, le candidat du Nouveau Parti
anticapitaliste, Philippe Poutou, disait vouloir ramener l’indemnité des
députés au montant du « salaire moyen d’un ouvrier ou d’un employé ».
A l’inverse, Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès)
estimait que chaque député devait disposer de « moyens beaucoup plus importants
» pour « exercer sérieusement ses compétences et disposer des capacités
techniques pour rédiger des propositions de loi importantes ».
Les autres
formations politiques ne se prononçaient pas sur le sujet.
La plupart d’entre
elles souhaitaient néanmoins réduire le nombre d’élus.
Depuis, la France
insoumise appelle à « moraliser » ces salaires.
Alors, jouable ou
pas ?
En théorie, c’est
faisable.
« Mais est-ce souhaitable ? »,
s’interroge Matthieu Caron.
Une rémunération importante sert notamment à lutter
contre la corruption en garantissant une plus grande indépendance.
Théoriquement,
elle permet à toutes les catégories sociales de se risquer à un mandat
politique, en mettant à l’abri les plus modestes et en ne bridant pas les
velléités des plus aisés.
Enfin, de hauts salaires limitent la fuite des talents en
direction du secteur privé, où les rémunérations sont déjà bien plus élevées
que dans le public.
A titre de comparaison,
un patron du CAC 40 touche en moyenne l’équivalent de 300 fois le smic.
Pour nous envoyer vos propositions, plusieurs
possibilités :
Nous écrire par courrier électronique à l’adresse legranddebat@leparisien.fr
Compléter le formulaire disponible en cliquant
ici
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