Voici quelques règles pour vous aider à l’utiliser
correctement.
Pour assurer la bonne sécurité de votre drone, mais aussi
celle des personnes au sol et pour le respect de la vie privé et du droit à
l’image, il est très important de connaître les règles autour de l’utilisation
des drones.
Voici quelques règles à avoir toujours en tête quand vous utilisez
votre drone :
Circuler dans l’espace aérien
Par principe, un aéronef doit être immatriculé.
Cependant, un aéronef circulant sans personne à bord et dont la masse n’excède
pas 25 kilogrammes n’est pas soumis à l’immatriculation.
Un drone n’est pas autorisé à voler n’importe ou !
Le
télépilote doit respecter quelques règles pour éviter les collisions et autres
dommages :
Pour les aéronefs télépilotés, la hauteur maximale de vol
est de 150m et peut être réduite en fonction de l’environnement
Il existe des interdictions de vol au dessus de certaines
zones pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique (aéroports,
centrales nucléaires etc.).
Vous pouvez retrouver les zones soumises à interdiction
ou à restriction sur cette
carte
Ce cas est puni de 6 mois d’emprisonnement et 15 000€
d’amende pour maladresse et négligence.
Cette peine est portée jusqu’à un an d’emprisonnement et
45 000€ d’amende en cas de maintien volontaire du drone au dessus de telles
zones.
Il est interdit de faire voler son drone de nuit
Protection des biens et des personnes au sol
Le survol de personne est interdit
Il est interdit de faire voler son aéronef télépiloté en
agglomération au-dessus de l’espace public
La prise de vues aériennes est possible au cours d'un vol
dont l'objectif reste le loisir ou la compétition.
Toutefois, les prises de vues ne peuvent pas être
exploitées à titre commercial.
De plus, il est interdit de filmer ou photographier des
personnes sans leur autorisation au risque de porter atteinte à leur vie privée,
ce qui est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La
liste des zones interdites à la prise de vue aérienne :
(Arrêté du 12 octobre 2018)
Attention
A partir du 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés de
800g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango , le
portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.
Les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus
utilisés à des fins de loisir doivent avoir suivi une formation.
Cette formation peut être la formation Fox AlphaTango
proposée par la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) ou une formation
dispensée par la FFAM (Fédération française d’aéromodélisme) ou l’UFOLEP (Union
française des œuvres laïques d’éducation physique) reconnue comme équivalente
par la DGAC.
À noter, les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent
obtenir d’attestation de suivi de formation et ne peuvent piloter que sous la
supervision d’un adulte formé ou dans le cadre d’un club d’aéromodélisme sur un
site publié.
Pour plus d’informations et de conseils :
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