Par Figaro - Luc Lenoir - 29/06/2019.
Selon la chambre régionale des comptes, une trentaine de
fonctionnaires territoriaux seraient salariés alors qu’ils n’ont aucune
affectation, parfois depuis plusieurs dizaines d’années. La pratique coûterait plus d’un million d’euros chaque année.
https://www.bvoltaire.fr/des-fonctionnaires-du-var-payes-depuis-30-ans-a-ne-rien-faire-les-gisements-deconomie-dans-ce-pays-ne-manquent-pas/?mc_cid=3e38ae5d64&mc_eid=a7db76d301
On reproche
parfois à l’administration de manquer d’esprit pratique.
C’est méconnaître
la sagacité de certains serviteurs de l’État... mais aussi de ces
fonctionnaires du Var, qui réussissent à être payés à ne rien faire depuis
plusieurs décennies, selon des informations révélées par Var-Matin
et contenues dans un rapport de la chambre
régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publié lundi dernier.
Le document
souligne que «le centre de gestion du Var rémunère toujours une trentaine
d’agents privés d’emploi», et provenant principalement des communes de La
Seyne-sur-Mer et de Toulon ou encore de Cogolin.
La Place de la liberté à Toulon. System/Le Figaro
En cause, l’engagement légal de l’administration de payer
ses agents même lorsqu’un changement d’organisation ou d’affectation les prive
d’emploi concret au quotidien.
Des agents
«dormants»... qui continuent à prendre du grade
Le siège du centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Var, à La Crau. Son président promet de suivre les
recommandations de la chambre régionale des comptes. D.L.
Les fonctionnaires concernés sont rattachés au centre de
gestion de la fonction publique, et payés par lui, mais c’est la commune qui
les employait à l’origine qui prend, in fine, la dépense en charge.
Une situation à cheval sur deux administrations qui
facilite les évitements, et l’allongement des procédures de requalification, ou
de nomination sur de nouveaux postes...
À tel point que
certains sont sans affectation et rattachés au centre de gestion depuis 1989!
Une fiche de paie - Crédit : BAZIZ CHIBANE/SIPA
Le rapport fait
également état du traitement administratif de ces fonctionnaires «fantômes».
Étant considérés «en position d’activité», ces derniers
«ont pu bénéficier d’avancements d’échelons et de reclassements statutaires»!
Le rapport cite
même une lettre dans laquelle un de ces agents sollicite l’obtention d’un grade
supérieur, «se sentant désavantagé dans le déroulement de [sa] carrière par
rapport aux anciens de [ses] collègues», qui l’ont obtenu...
Des «stratégies individuelles» particulièrement
audacieuses
Aucunement naïve sur le comportement de ces
fonctionnaires, la chambre régionale des comptes souligne des «stratégies
individuelles», parfois particulièrement audacieuses.
Un des agents
concernés, adjoint administratif, a même bénéficié de son salaire pendant huit
ans (de 2009 à 2017) alors qu’il était par ailleurs «gérant d’une société
commerciale dans les Hautes-Alpes».
Enfin, le document met en avant la logique imperturbable
de ces fonctionnaires au moment de prendre leur retraite: «une part importante
[d’entre eux] ne demande pas leur admission à la retraite dès l’obtention de
l’âge légal de départ, mais attend bien souvent la limite d’âge, restant de ce
fait à charge encore plus longtemps pour le centre de gestion».
Pourquoi se
priver?
Un coût d’un
million d’euros par an en argent public
Le coût pour les finances publiques locales est estimé à
«plus d’un million d’euros par an».
Il pourrait baisser légèrement, grâce à la mise en place
de la dégressivité des rémunérations dans ces situations, prévue par une loi de
2016.
Mais pour
l’instant, la chambre «ne peut que constater la faible incitation du centre de
gestion au reclassement des intéressés, du fait de la prise en charge de
l’essentiel de la dépense par la collectivité d’origine».
Dans sa réponse
au rapport d’observations, le président du centre de gestion de la fonction
publique du Var n’évoque d’ailleurs pas le problème de ces fonctionnaires
fantômes.
Parmi les autres reproches faits par la chambre régionale
des comptes: la surévaluation «systématique des prévisions de dépense» et «l’absence
de prise en compte de ses résultats excédentaires», ainsi que, plus étonnant, l’absence de comptabilité
analytique globale, qui rend l’établissement incapable de connaître le coût de
revient de ses missions.
À VOIR AUSSI -"Fonctionnaires
bashing", ça suffit? - Regarder sur Figaro Live
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