UNE DÉFAILLANCE CRIMINELLE DE L’ÉTAT MACRON ?
Par Régis de Castelnau – 17/03/2020.
« On aurait dû
tout arrêter, c’était une mascarade » vient de nous dire la pauvre Agnès Buzyn
en parlant des élections municipales, entre ces sanglots dont elle n’est pas
avare.
Ces aveux formulés dans le journal
le Monde et selon lesquels le plus haut sommet de l’État savait
parfaitement la catastrophe qui se profilait sont assez terrifiants.
« Quand j’ai
quitté le ministère, assure-t-elle, je pleurais parce que je savais que la
vague du tsunami était devant nous.
Je suis partie en
sachant que les élections n’auraient pas lieu. »
Bien sûr, c’est une pure et simple désertion qu’elle a
commise et qu’elle reconnaît aujourd’hui en essayant assez lâchement de s’en
défausser.
Mais de cela elle se débrouillera avec sa conscience sur
laquelle pèsera une partie de ces morts qui vont tomber, emportés par le virus,
et dont on sait parfaitement qu’ils vont se compter par milliers.
Dormez bien Madame Buzyn, si vous le pouvez.
Mais il y a plus
grave, beaucoup plus grave, on peut déduire de ses propos le caractère criminel
du comportement des décideurs publics dont c’était la responsabilité de prendre
toutes les mesures permettant d’affronter la catastrophe et d’éviter une
hécatombe.
Que nous dit-elle en effet ? :
« Je pense que
j’ai vu la première ce qui se passait en Chine : le 20 décembre, un blog
anglophone détaillait des pneumopathies étranges.
J’ai alerté le
directeur général de la santé.
Le 11 janvier,
j’ai envoyé un message au président sur la situation.
Le 30 janvier,
j’ai averti Edouard Philippe que les élections ne pourraient sans doute pas se
tenir.
Je rongeais mon
frein. »
Donc, dès la fin janvier il était clair que prévenu par
la Ministre de la Santé de la République Emmanuel Macron savait à quoi il
fallait s’attendre, son premier ministre aussi ainsi que le directeur général
de la santé.
Malgré cela, le président de la république paradait le 7
mars dans les rues de Paris pour inciter les parisiens à continuer à aller au
théâtre !
Tous ceux,
professeurs de médecine, spécialistes, chercheurs qui sonnaient l’alarme se faisaient
insulter par les serviteurs du pouvoir, de Jean-Michel Apathie à Christophe
Barbier en passant par l’ineffable Michel Cymes et bien sûr l’inévitable Sibeth
Ndiaye.
L’incompétence à
la direction d’un État de toute cette équipe arrivée au pouvoir par surprise en
2017 n’est plus à démontrer, mais aujourd’hui si l’on en croit Buzyn ce n’est
pas de cela qu’il s’agit.
Si ces faits sont établis, si Madame Buzyn dit la vérité,
tout cela engage la responsabilité pénale de tous ces décideurs publics.
Que nous dit le
code pénal, celui-là même utilisé dans l’affaire du sang contaminé ?
« Le fait de causer, dans les conditions et
selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence,
inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de
sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un
homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros
d’amende.
En cas de
violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou
de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont
portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »
« Il y a également
délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence
ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi
ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les
diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions
ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont
il disposait.
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes
physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou
contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui
n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement
s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une
obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le
règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un
risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. »
Ces deux textes, fruit d’une élaboration particulière
dans les années 90 pour justement bien définir le périmètre de la
responsabilité personnelle en matière d’homicide et de coups et blessures
involontaires, méritent un éclairage.
Dans ce domaine, la France applique depuis toujours ce
que l’on appelle :
« la théorie de
l’équivalence des conditions » qui veut que tous ceux qui ont commis le dommage
ou CONTRIBUÉ à sa réalisation sont pénalement responsables.
C’est ce que l’on
appelle les « auteurs directs » et les « auteurs indirects ».
On prendra un exemple un peu éloigné de notre sujet mais
qui éclaire la problématique.
L’automobiliste qui renverse un cycliste et le tue est
l’auteur direct de l’infraction de l’article 221–6 par défaut de maîtrise de
son véhicule.
Mais, si la manœuvre mortelle a aussi été causée en
raison d’une voirie défectueuse non signalée à cet endroit, les responsables de
celle-ci seront également poursuivis.
Bien évidemment, l’auteur principal et direct des morts
de la pandémie est bien le coronavirus.
Mais il existe aussi comme vient de l’avouer Agnès Buzyn
des auteurs indirects dont la culpabilité si elle est établie serait
accablante.
Le chef de l’État,
le Premier ministre, la ministre de la santé, le directeur général de la santé,
savaient donc à quoi s’en tenir dès janvier ?
Alors
manifestement, n’ayant pas pris les mesures afin de l’éviter alors qu’elles
étaient de leur compétence, en n’appliquant pas les « diligences normales »
qu’exigeaient leurs responsabilités, ils ont contribué à créer la situation
d’une catastrophe aggravée.
Et en s’abstenant
d’agir, ils ont commis une faute pénale caractérisée en exposant autrui « un
risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient ignorer ».
Par conséquent, compte tenu de l’ampleur de tout ceci,
comme cela avait été le cas pour l’affaire du sang contaminé, il est
indispensable que la Cour de Justice de la République soit saisie d’une
procédure dirigée contre les ministres pour dire si leur défaillance est établie
ainsi que le prétend Agnès Buzyn et prononcer à leur encontre les sanctions à
la mesure du dommage subi.
Le juge judiciaire
de droit commun doit l’être pour les fonctionnaires qui n’ont pas fait leur
devoir comme cela avait été également le cas dans l’affaire du sang contaminé.
Emmanuel Macron
quant à lui ne risque rien.
Avec ses propres
pouvoirs et un Parlement à sa botte, celui qui pouvait tout est protégé par son
immunité.
Reste le
déshonneur.
Régis de Castelnau
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