Par
Grégoire Normand - 08/10/2019.
Dans un
épais rapport de plus de 450 pages, les magistrats de la Cour des comptes
pointent l'explosion des coûts des niches sociales qui pourraient dépasser 90
milliards d'euros.
Ils
plaident pour un encadrement plus étroit et une évaluation de tous ces
dispositifs.
La Cour des comptes demande aussi une évaluation
"robuste" des niches supérieures à 100 millions d'euros, en vue de
"supprimer les dispositifs inefficaces". (Crédits : Christian
Hartmann)
La Cour des comptes a décidé de tirer à boulets
rouges sur les niches sociales. Dans leur rapport sur le
projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (PLFSS), publié ce
mardi 8 octobre, les magistrats ont évalué le coût de ces dispositifs à environ
90 milliards d'euros.
Au moment
où la protection sociale accuse un budget en déficit, l'institution financière
considère qu'une remise à plat de ces outils permettrait au budget de la
sécurité sociale de retrouver des couleurs.
Lors d'un point presse, le premier président
Didier Migaud a écarté toute hausse des prélèvements obligatoires pour rétablir
les comptes.
"S'agissant des recettes, les pouvoirs
publics considèrent que le niveau atteint en France par les prélèvements
obligatoires rendait difficilement envisageable une nouvelle augmentation.
À taux
global inchangé ou en baissant les prélèvements obligatoires, la Cour estime
qu'il existe des marges pour améliorer la cohérence des prélèvements sociaux,
affectée par les multiples exemptions et exonérations qui leur sont appliquées,
ce que l'on appelle les 'niches sociales'".
Un coût
largement sous-estimé
Les niches sociales correspondent à des
exemptions ou des dérogations sur les prélèvements sociaux ou les cotisations
sociales.
Ces outils ont parfois été décidés pour favoriser un
secteur, un territoire ou l'embauche de certains profils comme les apprentis,
les contrats de professionnalisation, ou les personnes en chantiers
d'insertion.
Ces exemptions sont très hétérogènes et
concernent un grand champ de prélèvements comme la contribution sociale
générale (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale
(CRDS), les cotisations des régimes obligatoires de protection sociale avec des
conventions (assurance-chômage et retraites complémentaires des salariés).
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